Propulsé par la Mairie de Lunel et la Communauté de communes du Pays de Lunel.
Le service s'adresse aux membres de la CCPL et des communes (élus, agents) ainsi qu'aux partenaires associés.
En fonction de leurs droits, ils accèdent à des informations structurées et géo-référencées disponibles à partir de leurs postes de travail.
Pour toute question vous pouvez nous contacter par mail à sig[(at)]paysdelunel.fr
Information |
Territoire |
09/2023 : Cadastre & MAJICMise à jour des données cadastrales et foncières au millésime 2023 |
Toutes les communes |
03/2023 : Module dessinAjout d'outils pour la mise en evidence de parcelles et de mesures |
Toutes les communes |
01/2023 : Photographie aérienneMise à disposition d'images aériennes anciennes |
Toutes les communes |
Guide des bonnes pratiques pour l'adressage.
Décider du nom d’un lieu. Guide pratique à l’usage des élus—2021.
1. Quels sont les navigateurs internet compatibles avec VMap ? Firefox, Chrome et Edge
2. Quelle règle pour communiquer des données cadastrales ?
Toute personne peut obtenir communication ponctuelle d’extraits d’informations cadastrales relative à un immeuble déterminé.
Seul le propriétaire foncier ou son mandataire peut obtenir la communication de l’ensemble des informations le concernant.
La délivrance d’informations cadastrales ne peut s’effectuer que dans les conditions fixées par le Livre des procédures fiscales.
Peuvent être communiqués de façon ponctuelle à des tiers les références cadastrales, l'adresse et le numéro – et plus généralement les autres éléments d'identification cadastrale – de l'immeuble ; l'évaluation du bien pour la détermination de sa base d'imposition à la taxe foncière, ainsi que les nom, prénom et adresse du ou des propriétaires, à l'exclusion de toute autre information touchant au secret de la vie privée, en particulier les date et lieu de naissance du propriétaire ou les éléments liés au calcul de l'impôt.
Création SIG - 2021-2022
